15.1.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 13/24 |
Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2010 — Nike International/OHMI — Muñoz Molina (R10)
(Affaire T-137/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale R10 - Marque nationale verbale R10 non enregistrée - Cession de la marque nationale - Vice de procédure)
2011/C 13/46
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Nike International Ltd (Beaverton, Oregon, États-Unis) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Aurelio Muñoz Molina (Petrer, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 janvier 2009 (affaire R 551/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre DL Sports Marketing Ltda et M. Aurelio Muñoz Molina.
Dispositif
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 21 janvier 2009 (affaire R 551/2008-1) est annulée. |
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) |
Chacune des parties supportera ses propres dépens. |