11.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 243/14 |
Arrêt du Tribunal du 28 juin 2012 — I Marchi Italiani et Basile/OHMI — Osra (B. Antonio Basile 1952)
(Affaire T-133/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative B. Antonio Basile 1952 - Marque nationale verbale antérieure BASILE - Motif relatif de refus - Forclusion par tolérance - Article 53, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 54, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009] - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, du règlement no 40/94 (devenu article 8, paragraphe 1, du règlement no 207/2009))
2012/C 243/25
Langue de procédure: l’italien
Parties
Parties requérantes: I Marchi Italiani Srl (Naples, Italie); et Antonio Basile (Giugliano in Campania) (représentants: G. Militerni, L. Militerni et F. Gimmelli, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Sempio, puis P. Bullock, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Osra SA (Rovereta, Saint-Marin) (représentants: A. Masetti Zannini de Concina, R. Cartella et G. Petrocchi, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2009 (affaire R 502/2008-2), relative à une procédure de nullité entre Osra SA et I Marchi Italiani Srl.
Dispositif
1) |
Dans l’affaire T-133/09, le nom du second requérant, Antonio Basile, est radié de la liste des parties requérantes. |
2) |
Le recours est rejeté. |
3) |
I Marchi Italiani Srl est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux afférents au désistement. |
4) |
M. Basile supportera ses propres dépens. |