9.2.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 46/41 |
Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Formula One Licensing/OHMI — ESPN Sports Media (F1-LIVE)
(Affaire T-10/09 RENV) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative F1-LIVE - Marques communautaire figurative antérieure F1 et nationales et internationale verbales F1 Formula 1 - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009]»])
(2015/C 046/49)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Formula One Licensing BV (Rotterdam, Pays-Bas) (représentants: B. Klingberg et K. Sandberg, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: ESPN Sports Media Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: T. de Haan, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 octobre 2008 (affaire R 7/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Racing-Live et Formula One Licensing BV.
Dispositif
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 octobre 2008 (affaire R 7/2008-1) est annulée. |
2) |
L’OHMI et ESPN Sports Media Ltd sont condamnés aux dépens exposés par Formula One Licensing BV dans les procédures devant le Tribunal et la Cour, ainsi qu’à ceux que celle-ci a exposés aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI. |