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16.5.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 113/46 |
Recours introduit le 2 mars 2009 — Merhzaoui/Conseil
(Affaire F-18/09)
2009/C 113/96
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Mohamed Merhzaoui (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne
Objet et description du litige
D'une part, l'annulation de la décision d'affecter le requérant dans le parcours de carrière AST 1-7. D'autre part, l'annulation de la décision de ne pas le promouvoir au grade AST 2 pour l'exercice de promotion 2008, ainsi que des décisions de promouvoir à ce grade des fonctionnaires moins méritants.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision d'affecter le requérant, avec effet au 1er mai 2006, dans le parcours de carrière AST 1-7; |
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annuler la décision de l'AIPN de ne pas le promouvoir au grade AST 2 pour l'exercice de promotion 2008 et, pour autant que de besoin, les décisions de promouvoir à ce grade des fonctionnaires moins méritants; |
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condamner le Conseil de l'Union européenne aux dépens. |