28.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/58 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 22 juin 2010 Marcuccio/Commission
(Affaire F-78/09) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Recours indemnitaire - Remboursement des dépens - Exception de recours parallèle - Irrecevabilité manifeste)
2010/C 234/106
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents)
Objet de l’affaire
D’une part, la demande d’annulation de la décision de la Commission rejetant la demande du requérant d’obtenir le remboursement des dépens qu'il a exposés dans l'affaire T-18/04 et auxquels la défenderesse a été condamnée par arrêt du 10 juin 2008. D’autre part, une demande de réparation du préjudice subi.
Dispositif de l’arrêt
1) |
Le recours de M. Marcuccio est rejeté comme manifestement irrecevable. |
2) |
Chaque partie supporte ses dépens. |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 5 mai 2010
(1) JO C 312 du 19.12.2009, p. 43.