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30.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 24/79 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 30 novembre 2009 — Lebedef/Commission
(Affaire F-54/09) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Congé annuel - Détachement à mi-temps à des fins de représentation syndicale - Absence irrégulière - Déduction du droit à congé annuel - Article 60 du statut - Recours manifestement non fondé)
2010/C 24/150
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Giorgio Lebedef (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et G. Berscheid, agents)
Objet de l’affaire
L'annulation de plusieurs décisions concernant la déduction de 39 jours des droits de congé du requérant pour l’année 2008.
Dispositif de l’ordonnance
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1) |
Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
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2) |
M. Lebedef supporte l’ensemble des dépens. |
(1) JO C 167 du 18.7.2009, p. 28