Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 23 novembre 2010

Wenig/Commission

(Affaire F-75/09) (1)

(Fonction publique - Fonctionnaires - Demande d’assistance - Atteinte à l’honorabilité et à la présomption d’innocence)

2011/C 30/116

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Fritz Harald Wenig (Woluwé-Saint-Pierre, Belgique) (représentants: représenté initialement par G.-A. Dal et D. Voillemot, avocats, puis par G.-A. Dal, D. Voillemot, T. Bontinck et S. Woog, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)

Objet de l’affaire

D’une part, demande d'annulation de la décision implicite de rejet de la demande d’assistance du requérant du 23 septembre 2008 auprès de la Commission européenne et, d’autre part, demande d'annulation de la décision de rejet de la Commission européenne du 14 novembre 2008.

Dispositif de l’arrêt

(1)  JO C 267 du 07.11.2009, p. 85.