30.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 24/77 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 30 novembre 2009 — Ridolfi/Commission
(Affaire F-3/09) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Fonctionnaires affectés dans un pays tiers - Allocation scolaire majorée - Réaffectation au siège - Recyclage - Période d’affectation normale - Articles 3 et 15 de l’annexe X du statut)
2010/C 24/143
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Roberto Ridolfi (Bruxelles, Belgique) (représentant: N. Lhoëst, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: D. Martin et B. Eggers, agents)
Objet de l’affaire
L’annulation de la décision de l'AIPN de refuser au requérant le bénéfice du recyclage et le maintien des allocations scolaires majorées pour ses deux enfants aînés.
Dispositif de l’arrêt
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
M. Ridolfi est condamné aux dépens. |
(1) JO C 55 du 7.3.2009, p. 53