Recours introduit le 24 novembre 2008 — Bang & Olufsen/OHMI

(Affaire T-508/08)

(2009/C 19/65)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Bang & Olufsen A/S (Struer, Danemark) (représentant(s): Me K. Wallberg, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle représentant un haut-parleur pour des produits dans les classes 9 et 20 — demande no 3 354 371

Décision de l'examinateur: rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de l'examinateur

Moyens invoqués: violation de l'article 63, paragraphe 6, du règlement no 40/94 en ce que la chambre des recours n'a pas pris les mesures que comporte l'exécution d'un arrêt de la Cour de justice; violation de l'article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement no 40/94 en ce que, à tort, la chambre des recours a estimé que la marque communautaire concernée est un signe constitué exclusivement par la forme qui donne une valeur substantielle au produit.