Recours introduit le 29 août 2008 — 2nine/OHMI — Pacific Sunwear of California (nollie)

(Affaire T-363/08)

(2008/C 272/91)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): 2nine Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant(s): S. Palmer, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Pacific Sunwear of California, Inc. (Anaheim, États-Unis d'Amérique)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: marque figurative «nollie» pour des produits et des services dans les classes 3, 9, 11, 14, 18, 20, 25 et 26 — demande de marque communautaire no 4 602 017.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement international no 839 740 de la marque verbale «NOLI» pour des produits dans les classes 3, 18, 24 et 25; marque verbale «NOLI» enregistrée au Royaume-Uni sous le no 2 361 525 pour des produits dans les classes 3, 18, 24 et 25.

Décision de la division d'opposition: opposition accueillie et rejet de la demande de marque en son entièreté

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 en ce que la chambre de recours n'a pas constaté le risque de confusion entre les marques en conflit pour tous les produits litigieux; violation de l'article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94 en ce que la chambre de recours a mal apprécié les faits, preuve et moyens soulevés.