25.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 272/41 |
Recours introduit le 19 août 2008 — Hess Group AG/OHMI — Coloma Navarro (marque verbale «COLOMÉ»)
(Affaire T-341/08)
(2008/C 272/81)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Hess Group AG (Berne, Suisse) (représentants: M. E. Armijo Chávarri et M. A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: José Félix Coloma Navarro (Badajoz, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
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reconnaître que le recours contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 21 avril 2008 a été introduit dans les délais impartis et sous la forme requise et, avant de procéder à l'examen pertinent du dossier, annuler la décision précitée et condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: marque verbale «COLOMÉ» (demande d'enregistrement no 2140283) pour les produits de la classe 33 (vins).
Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante.
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: M. José Félix Coloma Navarro.
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: marques figuratives espagnoles «COLOMA» pour les produits de la classe 33 (vins).
Décision de la division d'annulation: accueil de la demande en annulation.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation des dispositions de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.