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9.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 116/24 |
Recours introduit le 27 février 2008 — Zino Davidoff SA/OHMI
(Affaire T-108/08)
(2008/C 116/44)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Zino Davidoff SA (Fribourg, Suisse) (représentants H. Kunz-Hallstein et R. Kunz-Hallstein, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Clifarm i. Kleinakis & SIA OE (Glyfada, Grèce)
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 298/2007-2; |
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condamner l'OHMI ou la partie intervenante aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «GOOD LIFE» pour des biens de la classe 3 — demande no 1 709 641
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Clifarm i. Kleinakis & SIA OE
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques verbales communautaire et nationale «GOOD LIFE» pour des biens des classes 3, 5 et 16
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et renvoi de l'affaire à la division d'opposition pour suite à donner
Moyens invoqués: violation des articles 43, 73 et 74 du règlement du Conseil no 40/94 et de la règle 22 du règlement de la Commission no 2868/95, dans la mesure, notamment, où la chambre de recours a tenu compte de biens à l'égard desquels aucune protection n'est revendiquée pour la marque ayant fait l'objet de la demande et sur lesquels l'opposition n'a pas été fondée; où la chambre de recours n'a pas tenu compte des preuves présentées par Clifarm i. Kleinakis & SIA OE en ce qui concerne l'usage de ses marques; et où la chambre de recours a tenu compte de preuves que la requérante n'a pas été en mesure d'examiner.