12.4.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/39

Recours introduit le 7 février 2008 — Nute Partecipazioni et La Perla/OHMI — Worldgem Brands (NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC)

(Affaire T-59/08)

(2008/C 92/78)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Parties requérantes: Nute Partecipazioni SpA (Bologne, Italie) et La Perla Srl (Bologne, Italie) (représentants: R. Morresi et A. Dal Ferro, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Worldgem Brands Srl (Olmo di Creazzo, Italie)

Conclusions des parties requérantes

—

à titre principal: annuler et réformer la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 19 novembre 2007 pour application erronée de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, ainsi que pour violation des articles 63, paragraphe 6, 73 et 74 de ce règlement;

—	à titre subsidiaire: annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 19 novembre 2007 pour application erronée de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94, ainsi que pour violation des articles 63, paragraphe 6, 73 et 74 de ce règlement;

—

à titre encore plus subsidiaire: annuler et/ou réformer la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 19 novembre 2007 pour application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94, ainsi que pour violation des articles 63, paragraphe 6, 73 et 74 de ce règlement;

—	en toute hypothèse: condamner solidairement l'OHMI et Worldgem Brands Srl aux dépens de l'ensemble de la procédure, y compris ceux afférents à la procédure devant la deuxième chambre de recours de l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque communautaire verbale «NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC» (demande d'enregistrement no 713 446) pour des produits de la classe 14. Cette même marque a déjà fait l'objet d'une première demande en nullité. La décision de rejet de cette première demande par la première chambre de recours a été annulée par l'arrêt du Tribunal dans l'affaire T-137/05, La Perla/OHMI — Worldgem Brands (1).

Titulaire de la marque communautaire: WORLDGEM BRANDS Srl.

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la requérante.

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: renommée de plusieurs marques figuratives italiennes «PERLA», pour des produits des classes 3, 9, 14, 16, 18, 24, 25 et 35.

Décision de la division d'annulation: accueil de la demande et déclaration de nullité de l'enregistrement de la marque communautaire en question.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et accueil partiel de la demande de nullité.

Moyens invoqués: violation de la loi et interprétation et application erronées des articles 63, 73 et 74 du règlement (CE) no 40/94, sur la marque communautaire. À titre subsidiaire: violation de la loi et application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), de ce même règlement.

(1) Non encore publié au Recueil.