12.4.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/38


Pourvoi formé le 5 février 2008 par Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-110/06, Carpi Badía/Commission

(Affaire T-52/08 P)

(2008/C 92/76)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et K. Herrmann, agents)

Autre partie à la procédure: José María Carpi Badía (Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg)

Conclusions de la partie requérante

annuler l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 22 novembre 2007 dans l'affaire F-110/06, Carpi Badía/Commission, et renvoyer l'affaire devant le Tribunal de la fonction publique;

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Par le présent pourvoi, la Commission demande l'annulation de l'arrêt du 22 novembre 2007 rendu dans l'affaire F-110/06, Carpi Badía/Commission, par lequel le Tribunal de la fonction publique (TFP) a annulé sa décision attribuant au requérant en première instance un nombre de points de priorité insuffisant pour être promu au titre de l'exercice de promotion 2005 et sa décision arrêtant la liste des fonctionnaires promus au titre dudit exercice dans la mesure où elle ne contient pas le nom de celui-ci.

A l'appui de son pourvoi, la Commission invoque trois moyens d'annulation identiques à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-51/08 P, Commission/Dittert.