Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2010 – Enercon/OHMI – BP (ENERCON)

(affaire T-400/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ENERCON – Marque communautaire verbale antérieure ENERGOL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Refus partiel d’enregistrement »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 22, 34-35)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins, modèles) du 14 juillet 2008 (affaire R 957/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre BP plc et Enercon GmbH.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Enercon GmbH

Marque communautaire concernée :

Marque verbale ENERCON pour des produits des classes 1, 2 et 4

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :

BP plc

Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :

Enregistrement de la marque communautaire n° 137828 de la marque verbale ENERGOL pour des produits des classes 1 et 4

Décision de la division d’opposition :

A fait droit à l’opposition à l’exception des produits jugés dissemblables

Décision de la chambre de recours :

A rejeté le recours pour les produits qui avaient été jugés dissemblables et a débouté la requérante pour le reste


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Enercon GmbH est condamnée aux dépens.