Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 septembre 2009 — JOOP!/OHMI (!)

(affaire T-75/08)

«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009]»

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Exception — Acquisition du caractère distinctif par l’usage [Règlement du Conseil no 40/94, art. 7, § 1, b), et 3] (cf. points 25-29, 41-47)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2007 (affaire R 1134/2007-1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Dispositif