Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011 – Kwang Yang Motor/OHMI – Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion
interne avec ventilateur sur le dessus)
(affaire T-10/08)
« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un moteur à combustion interne avec ventilateur sur le dessus – Dessin ou modèle national antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Caractéristiques visibles de la pièce d’un produit complexe – Absence d’impression globale différente – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Articles 4 et 6 ainsi qu’article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 »
1. Dessins ou modèles communautaires - Motifs de nullité - Absence de caractère individuel - Utilisateur averti – Notion (Règlement du Conseil nº 6/2002, art. 6, § 1) (cf. points 23-27)
2. Dessins ou modèles communautaires - Motifs de nullité - Absence de caractère individuel - Dessin ou modèle ne produisant pas sur l'utilisateur averti une impression globale différente de celle produite par le dessin ou modèle antérieur - Représentation d'un moteur à combustion interne avec ventilateur sur le dessus (Règlement du Conseil nº 6/2002, art. 4, § 2, 6, § 1, et 25, § 1, b)) (cf. points 30, 38, 43, 45)
Objet
Demande d’annulation de la décision du 8 octobre 2007 de la troisième chambre de recours de l’OHMI (affaire R 1337/2006‑3), relative à une procédure de nullité d’un dessin ou modèle communautaire entre Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha et Kwang Yang Motor Co., Ltd. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Kwang Yang Motor Co., Ltd est condamnée aux dépens. |