Ordonnance du Tribunal du 7 septembre 2010 — Norilsk Nickel Harjavalta et Umicore/Commission

(Affaire T-532/08) (1)

(Recours en annulation - Environnement et protection de la santé humaine - Classification, emballage et étiquetage de certains composés de carbonate de nickel en tant que substances dangereuses - Directive 2008/58/CE - Directive 67/548/CEE - Règlement (CE) no 790/2009 - Règlement (CE) no 1272/2008 - Adaptation des conclusions - Application dans le temps de l’article 263, quatrième alinéa, TFUE - Défaut d’affectation individuelle - Irrecevabilité)

2010/C 301/49

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Norilsk Nickel Harjavalta Oy (Espoo, Finlande); et Umicore SA/NV (Bruxelles, Belgique) (représentant: K. Nordlander, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: P. Oliver et D. Kukovec, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie requérante: Nickel Institute (Toronto, Canada) (représentants: K. Nordlander, avocat, D. Anderson, QC, S. Kinsella et H. Pearson, solicitors)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Royaume de Danemark (représentant: B. Weis Fogh, agent)

Objet

Demande d’annulation partielle, d’une part, de la directive 2008/58/CE de la Commission, du 21 août 2008, portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (JO L 246, p. 1), et, d’autre part, du règlement (CE) no 790/2009 de la Commission, du 10 août 2009, modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (JO L 235, p. 1), dans la mesure où ces actes modifient la classification de certains composés de carbonate de nickel.

Dispositif

(1)  JO C 44 du 21.2.2009.