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19.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 312/29 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 octobre 2009 — Sun World International/OHMI — Kölla Hamburg (SUPERIOR SEEDLESS)
(Affaire T-493/08) (1)
(«Marque communautaire - Renonciation partielle à l’enregistrement - Non-lieu à statuer»)
2009/C 312/48
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sun World International LLC (Bakersfield, Californie, États-Unis) (représentant: M. Holah, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentant: C. Lemke, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2008 (affaire R 1378/2007-1) relative à une procédure de nullité entre Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG et Sun World International LLC.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
Sun World International LLC est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG. |