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23.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 288/37 |
Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 — 4care/OHMI — Laboratorios Diafarm (Acumed)
(Affaire T-575/08) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Acumed - Marque nationale verbale antérieure AQUAMED ACTIVE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
(2010/C 288/70)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: 4care AG (Kiel, Allemagne) (représentants: S. Redeker et M. Diesbach, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Laboratorios Diafarm, SA (Barberà del Vallès, Espagne) (représentant: E. Sugrañes Coca, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2008 (affaire R 1636/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Diafarm, SA et 4care AG.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
4care AG est condamnée aux dépens. |