29.1.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 30/36 |
Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2010 — Commission/Strack
(Affaire T-526/08 P) (1)
(Pourvoi - Pourvoi incident - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de vacance - Rejet de candidature - Nomination à un poste de chef d’unité - Recours en annulation - Recevabilité - Intérêt à agir - Recours en indemnité - Préjudice moral)
2011/C 30/64
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Commission européenne (représentants: H. Krämer et B. Eggers, agents)
Autre partie à la procédure: Guido Strack (Cologne, Allemagne) (représentant: H. Tettenborn, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 25 septembre 2008, Strack/Commission (F-44/05, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation partielle de cet arrêt.
Dispositif
1) |
Les points 1, 2, 3, 5 et 6 du dispositif de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 25 septembre 2008, Strack/Commission (F-44/05), sont annulés. |
2) |
Le pourvoi incident est rejeté pour le surplus. |
3) |
L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique aux fins qu’il soit statué sur les conclusions en annulation de la décision de nommer M. A. à l’emploi de chef de l’unité «Appels d’offres et contrats» de l’Office des publications officielles des Communautés européennes et de la décision de rejet de la candidature de M. Guido Strack à ce même emploi, sur les conclusions en indemnisation du préjudice moral prétendument subi par M. Strack, pour un montant de 2 000 euros, ainsi que sur les dépens. |
4) |
Les dépens sont réservés. |