31.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 209/35 |
Arrêt du Tribunal du 10 juin 2010 — Atlas Transport/OHMI — Hartmann (ATLAS TRANSPORT)
(Affaire T-482/08) (1)
(Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ATLAS TRANSPORT - Usage sérieux de la marque - Article 15 et article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009])
2010/C 209/51
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Atlas Transport GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: U. Hildebrandt, K. Schmidt-Hern et B. Weichhaus, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: G. Schneider et S. Schäffner, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Alfred Hartmann (Leer, Allemagne) (représentant: C. Drews, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 septembre 2008 (affaire R 1858/2007-4), relative à une procédure de déchéance entre Alfred Hartmann et Atlas Transport GmbH.
Dispositif
1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 septembre 2008 (affaire R 1858/2007-4) est annulée. |
2) |
L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Atlas Transport GmbH. |
3) |
Alfred Hartmann supportera ses propres dépens. |