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13.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 37/35 |
Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2009 — Media-Saturn/OHMI (BEST BUY)
(Affaire T-476/08) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BEST BUY - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2010/C 37/47
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Media-Saturn-Holding GmbH (Ingolstadt, Allemagne) (représentants: initialement K. Lewinsky, puis C.-R. Haarmann et E. Warnke, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 591/2008-4) concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif BEST BUY comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Media-Saturn-Holding GmbH est condamnée aux dépens. |