Arrêt du Tribunal du 30 juin 2011 — Imagion/OHMI (DYNAMIC HD)

(Affaire T-463/08) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DYNAMIC HD - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009])

2011/C 238/21

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Imagion AG (Trierweiler, Allemagne) (représentant: H. Blatzheim, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 août 2008 (affaire R 488/2008-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal DYNAMIC HD comme marque communautaire.

Dispositif

(1)  JO C 327 du 20.12.2008.