26.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 347/27 |
Arrêt du Tribunal du 18 octobre 2011 — SLV Elektronik/OHMI — Jiménez Muñoz (LINE)
(Affaire T-449/08) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LINE - Marques nationales verbale et figurative antérieures Line - Refus partiel d’enregistrement - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 347/41
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: SLV Elektronik GmbH (Übach-Palenberg, Allemagne) (représentant: C. König, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Manea, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Angel Jiménez Muñoz (Gelida, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 juillet 2008 (affaire R 759/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre Angel Jiménez Muñoz et SLV Elektronik GmbH.
Dispositif
1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 18 juillet 2008 (affaire R 759/2007-4) est annulée en ce qui concerne les produits «lampes fonctionnant sur secteur, appareils et installations d’éclairage, appareils pour effets de scène utilisant la technique des lumières; lampes électriques; pièces détachées des articles précités» relevant de la classe 11. |
2) |
L’OHMI est condamné aux dépens. |