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13.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 37/35 |
Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2009 – Trubion Pharmaceuticals/OHMI — Merck (TRUBION)
(Affaire T-412/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TRUBION - Marque communautaire figurative antérieure TriBion Harmonis - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2010/C 37/46
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Trubion Pharmaceuticals, Inc. (Seattle, Washington, États-Unis) (représentant: C. Hertz-Eichenrode, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Merck KGaA (Darmstadt, Allemagne) (représentants: initialement M. Best et R. Freitag, puis M. Best et U. Pfleghar, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2008 (affaire R 1605/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Trubion Pharmaceuticals, Inc. et Merck KGaA.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Trubion Pharmaceuticals, Inc. est condamnée aux dépens. |