Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2010 — Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d'un lapin en chocolat)

(Affaire T-395/08) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un lapin en chocolat - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009))

2011/C 46/18

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Chocoladefabriken Lindt Sprüngli AG (Kilchberg, Suisse) (représentants: R. Lange, E. Schalast et G. Hild, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 juillet 2008 (affaire R 419/2008-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un lapin en chocolat comme marque communautaire.

Dispositif

(1)  JO C 313 du 6.12.2008.