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12.2.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 46/10 |
Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Rubinstein et L’Oréal/OHMI — Allergan (BOTOLIST et BOTOCYL)
(Affaires jointes T-345/08 et T-357/08) (1)
(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL - Marques nationales figuratives et verbales antérieures BOTOX - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009))
2011/C 46/16
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Helena Rubinstein SNC (Paris, France) (représentants: A. von Mühlendahl et J. Pagenberg, avocats) (affaire T-345/08); et L’Oréal SA (Paris) (représentants: A. von Mühlendahl et J. Pagenberg, avocats) (affaire T-357/08)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Allergan, Inc. (Irvine, Californie, États-Unis)
Objet
Dans l’affaire T-345/08, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 mai 2008 (affaire R 863/2007-1), relative à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et Helena Rubinstein SNC, et, dans l’affaire T-357/08, un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2008 (affaire R 865/2007-1), relative à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et L’Oréal SA.
Dispositif
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1) |
Les recours sont rejetés. |
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2) |
Helena Rubinstein SNC est condamnée aux dépens dans l’affaire T-345/08. |
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3) |
L’Oréal SA est condamnée aux dépens dans l’affaire T-357/08. |