Arrêt du Tribunal du 15 mars 2012 — Cadila Healthcare/OHMI — Novartis (ZYDUS)

(Affaire T-288/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZYDUS - Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])

2012/C 126/22

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Cadila Healthcare Ltd (Ahmedabad, Inde) (représentants: S. Bailey, F. Potin et A. Juaristi, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: N. Hebeis, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1092/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Novartis AG et Cadila Healthcare Ltd.

Dispositif

(1)  JO C 247 du 27.9.2008.