12.2.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 46/9 |
Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Fidelio/OHMI (Hallux)
(Affaire T-286/08) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Hallux - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 46/13
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Fidelio KG (Linz, Autriche) (représentant: M. Gail, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 632/2007-4), concernant l’enregistrement du signe verbal Hallux comme marque communautaire.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Fidelio KG est condamnée aux dépens. |