3.7.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 179/35


Arrêt du Tribunal du 11 mai 2010 — Abadía Retuerta/OHMI (CUVÉE PALOMAR)

(Affaire T-237/08) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CUVÉE PALOMAR - Motif absolu de refus - Marques de vin comportant des indications géographiques - Accord ADPIC - Article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) no 207/2009]»)

(2010/C 179/59)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Abadía Retuerta, SA (Sardón de Duero, Espagne) (représentants: X. Fàbrega Sabaté et M-l. Curell Aguilà, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 avril 2008 (affaire R 1185/2007-1), concernant l’enregistrement du signe verbal CUVÉE PALOMAR comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Abadía Retuerta, SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 272 du 25.10.2008.