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29.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 205/36 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel/OHMI — Schwarzbräu (Alaska)
(Affaire T-226/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Alaska - Motif absolu de refus - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 205/65
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH (Ebersburg, Allemagne) (représentant: P. Wadenbach, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Schwarzbräu GmbH (Zusmarshausen, Allemagne) (représentant: L. Schlarmann, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2008 (affaire R 1124/2004-4) relative à une procédure de nullité entre Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH et Schwarzbräu GmbH.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |
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3) |
Schwarzbräu GmbH supportera ses propres dépens. |