Arrêt du Tribunal de première instance du 13 mai 2009 — Schuhpark Fascies/OHMI — Leder & Schuh (jello SCHUHPARK)

(Affaire T-183/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK - Marque nationale verbale antérieure Schuhpark - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94»)

2009/C 153/73

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Schuhpark Fascies GmbH (Warendorf, Allemagne) (représentants: A. Peter et J. Braune, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI intervenant devant le Tribunal: Leder & Schuh AG (Graz, Autriche) (représentants: W. Kellenter et A. Schlaffge, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 mars 2008 (affaire R 1560/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Schuhpark Fascies GmbH et Leder & Schuh AG.

Dispositif

(1)  JO C 171 du 5.7.2008.