22.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 134/31 |
Arrêt du Tribunal du 25 mars 2010 — Nestlé/OHMI — Master Beverage Industries (Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe)
(Affaires jointes T-5/08 à T-7/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marques communautaires figuratives Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe - Marques internationales et nationales figuratives antérieures représentant un mug et des grains de café - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2010/C 134/51
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse) (représentant: A. von Mühlendahl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Master Beverage Industries Pte Ltd (Singapour, Singapour) (représentants: N. Clarembeaux, D. Vervaet et P. Maeyaert, avocats)
Objet
Recours formés contre trois décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er octobre 2007 (affaires R 563/2006-2, R 568/2006-2 et R 1312/2006-2), relatives à des procédures d’opposition entre la Société des produits Nestlé SA et Master Beverage Industries Pte Ltd.
Dispositif
1) |
Les décisions de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er octobre 2007 (affaires R 563/2006-2, R 568/2006-2 et R 1312/2006-2) sont annulées. |
2) |
Les recours sont rejetés pour le surplus. |
3) |
L’OHMI et Master Beverage Industries Pte Ltd supporteront, outre leurs propres dépens, les dépens exposés par la Société des produits Nestlé SA. |