Ordonnance de la Cour du 3 mars 2009 — Christos Michail/Commission des Communautés européennes

(Affaire C-268/08 P) (1)

(Pourvoi - Fonction publique - Articles 12 bis et 24 du statut des fonctionnaires - Harcèlement moral - Devoir d’assistance - Dénaturation des éléments de fait - Erreur quant à la qualification juridique des faits)

2009/C 113/37

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Christos Michail (représentant: C. Meïdanis, dikigoros)

Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et J. Currall, agents, E. Bourtzalas et I. Antypas, avocats)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 16 avril 2008, Michail/Commission (T-486/04), par lequel le Tribunal a rejeté le recours du requérant tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par la Commission, le 20 mars 2004, de la demande d'assistance introduite par le requérant au titre de l'art. 24 du statut des fonctionnaires — Violation de l'art. 12 bis dudit statut — Harcèlement moral — Dénaturation des éléments de fait — Erreurs commises dans la qualification juridique desdits faits

Dispositif

(1)  JO C 223 du 30.08.2008