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9.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 37/32 |
Recours introduit le 16 avril 2007 — WellBiz/OHMI — Wild (WELLBIZ)
(Affaire T-451/07)
(2008/C 37/51)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: WellBiz Verein et WellBiz Association (Eschen, Liechtenstein) (représentants: M. Schnetzer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Rudolf Wild GmbH & Co. KG (Eppelhein, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision no R 1575/2006-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 2 octobre 2007; |
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rejeter l'opposition no B 809 394 de l'opposante, du 9 mars 2005, et |
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condamner l'Office et l'opposante aux dépens, tant dans la présente affaire que dans les procédures d'opposition et de recours devant l'Office. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: marque nominative WELLBIZ pour les services des classes 35 et 41 (demande no 3 844 479).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Rudolf Wild GmbH & Co. KG.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque nominative WILD.BIZ pour les services des classes 38, 41 et 42 (marque communautaire no 2 225 175), l'opposition étant fondée sur une partie des services de la classe 41.
Décision de la division d'opposition: fait droit à l'opposition pour l'ensemble des services contestés de la classe 41.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Motifs invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), du fait que les marques en conflit sont différentes du point de vue de leur sonorité, de leur graphisme et de leur sens, et que la marque antérieure n'est pas spécialement connue, et n'a donc pas un grand pouvoir distinctif.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).