9.2.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 37/26

Recours introduit le 30 novembre 2007 — Spa Monopole/OHMI — De Francesco Import (SpagO)

(Affaire T-438/07)

(2008/C 37/41)

Langue de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Société anonyme Spa Monopole, compagnie fermière de Spa (Spa — Belgique) (représentants: L. de Brouwer, E. Cornu, E. De Gryse et D. Moreau (avocats))

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: De Francesco Import GmbH (Nürnberg, Allemagne)

Conclusions de la requérante

—	annuler la décision rendue par la deuxième chambre des recours de l'OHMI le 13 septembre 2007 dans l'affaire R 1285/2006-2 et

—	condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: De Francesco Import GmbH

Marque communautaire concernée: la marque verbale «SpagO» pour des produits de la classe 33 (demande no 2 320 844)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques verbales et figuratives communautaires, nationales et internationales «Spa», «Spa Citron» et «Spa Orange» pour des produits de la classe 32

Décision de la division d'opposition: opposition accueillie dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de l'opposition

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement du Conseil no 40/94, en ce que la chambre de recours a sous-estimé la renommée de Spa dans le Benelux et n'a pas suffisamment pris en compte les facteurs suivants:

—	les similitudes phonétiques et visuelles des marques en présence;

—	le fait que l'usage de la marque «SpagO» pour des boissons alcooliques nuirait à la renommée de l'eau minérale «Spa», laquelle a construit sa renommée sur sa haute qualité, sa pureté et ses effets bénéfiques pour la santé;

—	le fait que l'usage de «SpagO» pour des boissons tirerait injustement profit de la renommée de la marque «Spa» et de son image de qualité et de pureté.