12.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 8/27 |
Recours introduit le 19 novembre 2007 — LIBRO/OHMI — Causley (LiBRO)
(Affaire T-418/07)
(2008/C 8/48)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: LIBRO Handelsgesellschaft mbH (Guntramsdorf, Autriche) (représentant: G. Prantl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Dagmar Causley (Pleidelsheim, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 3 septembre 2007 (affaire R 1454/2005-4) et la modifier, de telle façon que le recours introduit par la requérante auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur soit accueilli et que l'opposition soit, en conséquence, rejetée dans son intégralité; |
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condamner à titre solidaire l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et les éventuels intervenants aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: la marque figurative et verbale «LiBRO» pour des produits et des services relevant des classes 2, 9, 14, 16, 18, 20, 25, 28, 35, 38, 41 et 42 (demande no 2 616 753).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Dagmar Causley.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative «LIBERO» pour des produits et des services relevant des classes 9, 38 et 42 (marque communautaire no 401 141).
Décision de la division d'opposition: rejet partiel de la demande.
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d'opposition.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), au motif qu'il n'existerait aucun risque de confusion entre les marques opposées.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, JO 1994, L 11, p. 1.