Mots clés
Objet du litige
Dispositif
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 27, 92)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2007 (affaire R 85/2006‑4), relative à une procédure d’opposition entre Ford Motor Company et Alkar Automotive, SA.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Ford Motor Company est condamnée aux dépens.