Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 septembre 2009 – Royal Appliance International/OHMI – BSH Bosch und Siemens Hausgeräte (Centrixx)
(affaire T-446/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Centrixx – Marque nationale verbale antérieure sensixx – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-33, 59-64)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 572/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et Royal Appliance International GmbH. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Royal Appliance International GmbH |
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale Centrixx pour des produits de la classe 7 – demande n° 3016227 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marque verbale allemande sensixx pour des produits de la classe 7 – marque n° 30244090 |
Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Royal Appliance International GmbH est condamnée aux dépens. |