Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 décembre 2008 – MIP Metro/OHMI – Metronia (METRONIA)
(affaire T-290/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative METRONIA – Marque nationale figurative antérieure METRO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 37-38, 51, 55-56)
Objet
Recours contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mai 2007 (affaire R 1315/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metronia, SA. |
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Metronia, SA |
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative METRONIA pour des produits de la classe 9 et des services des classes 20, 28 et 41 – demande n° 3387834 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG |
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque nationale figurative METRO pour des produits et services, entre autres, des classes 9, 20, 28 et 41 |
Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition, rejet intégral de la demande d’enregistrement |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet de l’opposition et admission de la demande d’enregistrement à la suite de la procédure |
Dispositif
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (marques, dessins et modèles) du 29 mai 2007 (affaire R 1315/2006-2) est annulée. |
2) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG. |
3) |
Metronia, SA supportera ses propres dépens. |