Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 décembre 2008 – Ebro Puleva/OHMI – Berenguel (BRILLO’S)
(affaire T-275/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BRILLO’S – Marques nationales figuratives antérieures comportant l’élément verbal « brillante » – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24, 28)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2007 (affaire R 493/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Ebro Puleva, SA et Luis Berenguel, SL. |
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Luis Berenguel, SL |
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale BRILLO’S pour des produits des classes 29, 30 et 31 – demande n° 2984995 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Ebro Puleva, SA |
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marques figuratives espagnoles ‘brillante’ pour des produits de la classe 30 (marque n° 922772) et de la classe 29 (marque n° 2413459) |
Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Ebro Puleva, SA, est condamnée aux dépens. |