Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 septembre 2009 – JanSport Apparel/OHMI (BUILT TO RESIST)

(affaire T-80/07)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BUILT TO RESIST – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 24-29, 41-47)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2007 (affaire R 1090/2006-2) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale BUILT TO RESIST comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	JanSport Apparel Corp.
Marque communautaire concernée :	Marque verbale nationale BUILT TO RESIST pour des produits et services des classes 16, 18 et 25 — demande n° 2937522
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

JanSport Apparel Corp. est condamnée aux dépens