Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 septembre 2008 — FVB/OHMI —FVD (FVB)
(affaire T-10/07)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FVB — Marque nationale verbale antérieure FVD — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 51-57)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 novembre 2006 (affaire R 1343/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre FVD Gesellschaft für Finanzplanung und Vorsorgemanagement Deutschland mbH et FVB Gesellschaft für Finanz- und Versorgungsberatung mbH.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
FVB Gesellschaft für Finanz- und Versorgungsberatung mbH |
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale FVB pour des services des classes 35 et 36 — demande no 2126175 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
FVD Gesellschaft für Finanzplanung und Vermögensberatung Deutschland mbH (anciennement FVD Gesellschaft für Finanzplanung und Vorsorgemanagement Deutschland mbH) |
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque nationale verbale FVD pour des services de la classe 36 |
Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition, refus partiel de la demande d’enregistrement |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
FVB Gesellschaft für Finanz- und Versorgungsberatung mbH est condamnée aux dépens. |