Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 novembre 2008 — Galderma/OHMI — Lelas (Nanolat)

(affaire T-6/07)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Nanolat — Marque nationale verbale antérieure TANNOLACT — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 49, 50)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2006 (affaire R 146/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Galderma SA et M. Tihomir Lelas.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Tihomir Lelas

Marque communautaire concernée :

Marque verbale Nanolat pour des produits des classes 1, 3 et 5 — demande no 3088986

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Galderma SA

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Marque verbale allemande TANNOLACT pour les produits de la classe 5

Décision de la division d’opposition :

Rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours

Dispositif

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Galderma SA est condamnée aux dépens.