22.5.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 134/30


Arrêt du Tribunal du 19 mars 2010 — Mirto Corporación Empresarial/OHMI — Maglificio Barbara (Mirtillino)

(Affaire T-427/07) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Mirtillino - Marque communautaire verbale antérieure MIRTO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2010/C 134/50

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Mirto Corporación Empresarial, SL (Madrid, Espagne) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Maglificio Barbara Srl (Busto Arsizio, Italie)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 août 2007 (affaire R 875/2006-2), relative à une procédure d’opposition entre Creaciones Mirto SA et Maglificio Barbara Srl.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Mirto Corporación Empresarial, SL, est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 22 du 26.1.2008.