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7.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 55/24 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 20 janvier 2009 — Pioneer Hi-Bred International/OHMI (OPTIMUM)
(Affaire T-424/07) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale OPTIMUM - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Obligation de motivation - Examen d'office des faits - Article 73 et article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94»)
(2009/C 55/44)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Pioneer Hi-Bred International, Inc. (Johnston, Iowa, États-Unis) (représentants: G. Würtenberger, R. Kunze et T. Wittmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 11 septembre 2007 (affaire R 288/2007-2) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal OPTIMUM comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Pioneer Hi-Bred International, Inc. est condamnée aux dépens. |