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16.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 11/23 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2009 — Denka International/Commission
(Affaire T-334/07) (1)
(«Produits phytopharmaceutiques - Substance active dichlorvos - Non-inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE - Procédure d’évaluation - Avis d’un groupe scientifique de l’EFSA - Exception d’illégalité - Article 20 du règlement (CE) no 1490/2002 - Présentation de nouvelles études et données en cours de procédure d’évaluation - Article 8 du règlement (CE) no 451/2000 - Article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 - Confiance légitime - Proportionnalité - Égalité de traitement - Principe de bonne administration - Droits de la défense - Principe de subsidiarité - Article 95, paragraphe 3, CE, article 4, paragraphe 1, et article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414»)
2010/C 11/44
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Denka International BV (Barneveld, Pays-Bas) (représentants: C. Mereu et K. Van Maldegem, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: B. Doherty et L. Parpala, agents)
Objet
Demande d’annulation de la décision 2007/387/CE de la Commission, du 6 juin 2007, concernant la non-inscription du dichlorvos à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 145, p. 16).
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Denka International BV supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission des Communautés européennes. |