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15.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 209/51 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 4 juillet 2008 — Entrance Services/Parlement
(Affaire T-333/07) (1)
(«Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres communautaire - Entretien et maintenance des équipements automatiques, de la menuiserie et des équipements assimilés des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles - Rejet d'une offre - Faute grave en matière professionnelle - Article 93 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002»)
(2008/C 209/91)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Entrance Services (Vilvorde, Belgique) (représentants: A. Delvaux et V. Bertrand, avocats)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: M. Ecker et P. López-Carceller, agents)
Objet
Demande tendant à l'annulation de la décision du Parlement de rejeter l'offre soumise par la requérante et d'attribuer le marché à un autre soumissionnaire, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres concernant l'entretien et la maintenance des équipements automatiques, de la menuiserie et des équipements assimilés des bâtiments du Parlement à Bruxelles.
Dispositif
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1) |
La décision du Parlement européen de rejeter l'offre soumise par Entrance Services et d'attribuer le marché à un autre soumissionnaire, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres concernant l'entretien et la maintenance des équipements automatiques, de la menuiserie et des équipements assimilés des bâtiments du Parlement à Bruxelles, est annulée. |
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2) |
Le Parlement est condamné aux dépens. |