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7.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 32/32 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — Vitro Corporativo/OHMI — VKR Holding (Vitro)
(Affaire T-295/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Vitro - Marque communautaire verbale antérieure VITRAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2009/C 32/59)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Vitro Corporativo, SA de CV (Garza García, Nuevo Léon, Mexique) (représentant: J. Botella Reyna, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Laporta Insa, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: VKR Holding A/S (Søborg, Danemark)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 31 mai 2007 (affaire R 1640/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre VKR Holding A/S et Vitro Corporativo, SA de CV.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Vitro Corporativo, SA de CV est condamnée aux dépens. |